Pierre-Yves Cadalen


De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053011547(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053011547(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053005519(source JORF)
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053005519(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052994269(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052870186(source JORF)
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052870186(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052843697(source JORF)
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052843697(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052611920(source JORF)
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052611920(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052598541(source JORF)
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052598541(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
désignation
08 Novembre 202508/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202508/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052533876(source JORF)
désignation
07 Novembre 202507/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052533876(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202507/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052521368(source JORF)
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052521368(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 202506/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
désignation
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202505/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052460113(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052452144(source JORF)
nomination
29 Octobre 202529/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052452144(source JORF)
désignation
29 Octobre 202529/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052452144(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202529/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052440912(source JORF)
désignation
28 Octobre 202528/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052440912(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202528/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052416557(source JORF)
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
désignation
22 Octobre 202522/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052407897(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202522/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052404445(source JORF)
désignation
21 Octobre 202521/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052404445(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 202521/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
désignation
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052401413(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202518/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052328963(source JORF)
nomination
01 Octobre 202501/10/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(70 membres et 1 apparenté)
Groupe:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052295499(source JORF)
nomination
27 Septembre 202527/09/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051848827(source JORF)
nomination
05 Juillet 202505/07/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 mai 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières"
JORFTEXT000051572134(source JORF)
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051207564(source JORF)
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051207564(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051195373(source JORF)
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051195373(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051157299(source JORF)
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051157299(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051154717(source JORF)
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051154717(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051106987(source JORF)
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050798786(source JORF)
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Finistère
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050755516(source JORF)
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050429172(source JORF)
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050429172(source JORF)
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050429172(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050417173(source JORF)
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050417173(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050393048(source JORF)
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050238349(source JORF)
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Cadalen Pierre-Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050011853(source JORF)
élection
18 Juillet 202418/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.